Résumé – Vos droits, nos engagements
Bienvenue sur Brussels Maps – Copernicus Maps SRL. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations qui encadrent toutes les commandes passées sur notre site.
Elles expliquent de façon claire comment fonctionnent l’achat en ligne, les prix, les délais de livraison, vos droits de rétractation ou encore la garantie légale.
Notre objectif est de vous offrir une expérience d’achat simple, sécurisée et transparente.
95 % de nos clients reçoivent leur commande dans les délais annoncés, preuve de notre engagement pour un service fiable et de qualité.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la marque Brussels Maps représentée par Christophe Penners (ci-après « l’Éditeur », « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site www.brusselsmaps.be.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont rédigées conformément au Code de droit économique belge et aux règles du commerce électronique en Union européenne.
Informations sur l’entreprise
Brussels Maps – Christophe Penners
Christophe Penners travaille par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Baticrea (JOBYOURSELF) - Chaussée de Charleroi 112 - 1060 Bruxelles - N° de TVA : BE 0535 541 255 (JOBYOURSELF - BE0479233749 )- info@jobyourself.be - www.jobyourself.be
Produits proposés
Notre boutique en ligne propose une collection de cartes décoratives, affiches murales personnalisées et posters artisanaux représentant Bruxelles, ses communes et ses lieux emblématiques.
Chaque œuvre est conçue et imprimée en Belgique à partir de matériaux durables, sur papier premium certifié FSC avec des encres résistantes aux UV.
Les visuels présentés sont non contractuels. De légères variations de couleur peuvent survenir en fonction des écrans et procédés d’impression.
Commandes
Processus de commande
Ajoutez les produits souhaités à votre panier.
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Confirmez la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulatif vous sera envoyé dès validation. Cet e-mail formalise l’accord contractuel entre Brussels Maps et le Client.
Refus ou annulation
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’informations incorrectes ou de suspicion de fraude.
Prix et paiement
Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable en Belgique et, le cas échéant, dans l’Union européenne. Les frais de livraison apparaissent avant la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Bancontact
Au comptant
Virement bancaire
Paiement sécurisé via plateforme SSL/TLS
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Livraison
Zones desservies
Nous livrons nos produits en 🇧🇪 Belgique et dans toute l’🇪🇺 Union européenne et autres pays sur demande.
Délais de livraison
Belgique : 3 à 7 jours ouvrables en moyenne
Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables en moyenne
📊 95 % de nos clients reçoivent leur commande dans les délais annoncés.
Frais de livraison
Livraison gratuite en point relais (Belgique)
Retrait gratuit à l’atelier de Schaerbeek
Frais calculés automatiquement pour les livraisons internationales
Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
📌 Exception : les produits personnalisés (par ex. carte avec pictogramme ou adresse sur mesure) ne sont ni échangeables ni remboursables.
Procédure de retour
Informez-nous par e-mail à 📩 hello@brusselsmaps.be ou via le formulaire de contact.
Renvoyez le produit dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Garantie légale
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la législation belge et européenne.
Elle couvre les défauts de fabrication ou de conformité apparaissant dans des conditions normales d’utilisation.
Non couverts :
Usure normale
Dommages liés à une mauvaise utilisation ou au stockage
Altérations dues à l’exposition prolongée à la lumière ou à l’humidité
Responsabilités
Brussels Maps ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de :
l’utilisation inappropriée des produits,
l’impossibilité d’accéder au site,
des interruptions techniques indépendantes de notre volonté,
des cas de force majeure.
Données personnelles
Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (UE 2016/679). Elles servent uniquement à la gestion des commandes, à la livraison et à la relation client.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, cartes, logos, affiches) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
